Au sein du couple, il y a différentes situations : cohabitation, PACS, mariage. Dans le cadre d’une société de location meublée, l’acquisition du bien pourrait également être effectuée conjointement ou séparément. Lors de la déclaration d’une activité à l’administration fiscale, la question se pose de savoir qui elle doit être soumise.
Alors que les textes fiscaux pour les personnes inscrites au registre du commerce et du commerce ou au registre du commerce sont moins adaptés aux activités non professionnelles. Par conséquent, dans la pratique, il peut y avoir des difficultés d’interprétation.
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Plan de l'article
Couples et revenu
En matière d’impôt sur le revenu, les couples analysés ou mariés forment une seule auberge fiscale, tandis que les habitudes de partage sont nécessairement séparées par des impôts. Même si le concept d’auberge fiscale s’applique, certains revenus seront individuels par chaque conjoint. C’est le cas pour le revenu professionnel, en particulier pour les revenus provenant de la location meublée, alors que ce n’est pas le cas pour les actifs et les revenus mobiliers.
Locataires mariés
C’ est, en principe, le conjoint qui exerce l’activité qui déclare un revenu. Le conjoint peut donc présenter à son nom un revenu a priori provenant de biens locatifs meublés du ménage. Il convient également de rappeler que l’article 1432 du Code civil prévoit la gestion tacite des biens des conjoints mariés par un seul d’entre eux.
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Si le couple possède plus d’un appartement, chacun des conjoints peut indiquer en son nom un revenu provenant de la propriété gérée par lui.
Attention : Il n’est pas recommandé qu’un conjoint soit investi dans les biens de son entreprise, qui appartient exclusivement à l’autre conjoint. Il est préférable que chaque conjoint fasse état de son revenu de sa propriété propre.
Les loyers ont été
Fondamentalement, le régime fiscal de la personne est conforme à celui des conjoints mariés. Toutefois, si les textes relatifs au mariage sont inclus dans le Code général des impôts, les documents fiscaux administratifs traitant du cas des conjoints sont parfois moins clairs.
Selon le système Pac, il semble que les revenus provenant de la location meublée de biens propres ou collectifs peuvent être déclarés au nom du conjoint exploitant l’entreprise. Toutefois, il semble exclu que l’un des conjoints puisse déclarer en son nom un revenu provenant de ses propres biens (l’article 1432 du Code civil ne s’applique qu’aux conjoints mariés).
Certains services fiscaux ont également une interprétation différente, ce qui signifie que, pour le compte des deux associés indivis, les revenus provenant d’un bien meublé sont déclarés par les partenaires PACS appartient aux partenaires PACS. Cela exclut l’application de la réduction d’impôt aux coûts comptables.
Les loyers de la cohabitation
Chaque bailleur doit déclarer en son nom les revenus de ses propres biens ainsi que les revenus du bien communautaire au nom d’un bien indivis.
Exploitation séparée d’une activité de location meublée au sein d’un couple
Selon les circonstances, un bien locatif meublé peut être ajouté à la propriété de l’un ou l’autre conjoint. Si un couple possède plus d’un logement, chacun des conjoints peut indiquer en son nom un revenu provenant des biens qu’il gère.
Toutefois, ces deux sociétés distinctes seront-elles prises de façon indépendante par l’administration fiscale ou sont-elles considérées comme une seule ?
Il peut être intéressant d’avoir deux unités indépendantes de l’impôt pour choisir un régime fiscal différent (micro pour l’un et réel pour l’autre) ou rester en dessous de certains seuils (microsystème, LMNP, exceptions aux gains en capital professionnels…).
L’ administration considère que la situation de chaque membre de l’auberge fiscale doit être évaluée isolément. Elle considère que le mariage des personnes concernées ne doit pas être conservé en tant que facteur déterminant, mais essentiellement en tant que données factuelles : recouvrement séparé, comptes propres, enregistrement personnel de chaque conjoint au registre du commerce ou au registre du commerce (CE : article 80 — CE : article 310 — MR à M. BURON, p. 7791, n° 32861).
Si deux conjoints exploitent une entreprise de location meublée distincte avec une participation personnelle ou une propriété distincte ou une typologie différente des clients (baux annuels et baux saisonniers), il peut être démontré qu’ils sont en fait deux distincts Les métiers de l’entreprise. Dans les autres, s’il sera difficile de les différencier, et les activités seront mondialisées.
Attention : Les seuils définissant le régime PMT sont évalués au niveau du budget fiscal en raison de la mondialisation du chiffre d’affaires global du budget. Par conséquent, il n’est pas possible d’avoir un conjoint SAP et l’autre IMMT dans la même résidence fiscale.
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